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Si l’on a une pièce de 5 euros, 10 euros ou 15 euros peut-on l’utiliser dans le commerce ?

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    Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 06/10/2016.

    Pièces de 5 euros et 10 euros dans des caddies de courses
    Montage Eurêkoi (Bpi) d’après des images issues de Freepik et Pixabay

    Vous pouvez utiliser les pièces de 5 et 10 euros comme moyen de paiement sans problème.
    Mais vous pouvez aussi les garder en vue de commencer une collection.
    Certaines pièces, en fonction de la date de tirage, de la qualité visuelle de la pièce … sont recherchées par les collectionneurs.
    Ils sont prêts à débourser, pour certaines de ces pièces, une somme supérieure à leur valeur faciale.
    Vous pouvez le constater sur les 2 pages suivantes du site Info-collection.fr : Pièce de 10 euros et Pièce de 5 euros

    Refus des commerçants ou de la banque

    Voici un article qui se fait écho de votre préoccupation :

    Des pièces de 10 et de 25 euros sèment le trouble chez des commerçants, La dépêche, le 17/08/2009.
    http://www.ladepeche.fr/article/2009/08/17/655782-pieces-10-25-euros-sement-trouble-chez-commercants.html
    De nouvelles pièces de 10 et de 25 euros en argent mises récemment en circulation sèment le trouble chez certains commerçants, bien que cette monnaie ait surtout pour vocation de rester dans les vitrines des collectionneurs ou les bas de laine des Français.
    « Il n’y a pas eu suffisamment d’information » sur ces nouvelles pièces, ce qui est susceptible de créer « un vrai problème » pour les commerçants si les gens souhaitent les utiliser pour payer, a déclaré lundi à l’AFP Georges Sorel, président de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC).
    Début juin, 2 millions de pièces de 10 euros et 250.000 pièces de 25 euros en argent, ainsi que 25.000 pièces de 250 euros en or ont été mises sur le marché français. Ces monnaies en série limitée sont distribuées principalement par La Poste mais aussi par des numismates.
    Elles font partie d’une nouvelle gamme d’euros en métal précieux lancée en 2008 par la Monnaie de Paris, avec les trois premières coupures de 5, 15, et 100 euros. La gamme sera complète en 2010 avec la sortie des pièces de 50 euros (argent) et de 500 euros (or).
    « C’est une monnaie fiduciaire, on n’a pas le droit de la refuser dans les magasins », souligne le président de la FFAC, qui représente plus de 100.000 commerçants.

    Ce que dit la loi

    Les pièces euro or et argent de collection (Valeurs de la République, euro des régions etc..) éditées par la Monnaie de Paris sont des pièces qui ont cours légal et de ce fait peuvent être utilisées pour paiement et pour remise en banque sur votre compte courant. En cas de refus de votre banque, vous devez obtenir une lettre notifiant le refus et en faire part à la Banque de France car elle est en infraction avec l’article R 642.3 du code pénal.
    Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

    Site de la Banque de France
    Où, à quelles conditions et jusqu’à quel montant peut-on payer en espèces ?

    Les billets et les pièces en euros authentiques ont cours légal dans les 19 pays de la zone euro, en outre-mer français et dans quelques pays en dehors de la zone euro: leur acceptation comme moyen de paiement est obligatoire. Toutefois, leur utilisation est soumise à certaines règles et certains plafonds, variables selon les pays.
    Les billets et les pièces en euros ont cours légal sur le territoire national. Cela signifie qu’ils ne peuvent être refusés en règlement d’une dette : leur acceptation comme moyen de paiement est obligatoire. Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France est ainsi puni d’amende (article R. 642.3 du code pénal).
    Le débiteur a cependant l’obligation de faire l’appoint (article L. 112.5 du code monétaire et financier). Un vendeur peut donc refuser un paiement en espèces en euros s’il n’a pas suffisamment de monnaie.
    Enfin, aucun frais supplémentaire ne peut être imposé pour les paiements en espèces.

    Pour en savoir plus

    Les pièces « Euros or et argent » sur le site de l’Internaute


    Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information


    6 commentaires sur “Si l’on a une pièce de 5 euros, 10 euros ou 15 euros peut-on l’utiliser dans le commerce ?”

    1. Bonjour
      J’ai une pièce de 5 euros datant de 2008 et je voudrais la vendre. Comment faire et surtout combien elle vaut a la vente à un collectionneur. Merci de votre réponse.
      Mme Monteil S.

      1. Bonjour,
        Cette pièce n’étant pas de la monnaie ancienne, il n’est pas évident de la vendre sur des sites de numismatique (comme numiscorner.com, où on ne trouve actuellement pas de monnaie postérieure à 2001).
        Le site Info-collections.fr donne un conseil pour savoir comment s’y prendre :

        La plupart des billets & monnaies, mêmes celles en or, sont en vente sur internet, n’hésitez pas à regarder si la votre est en vente. Préférez les sites d’enchères comme Catawiki ou Ebay avec les annonces aux enchères, plutôt que les annonces à prix fixes comme le Bon Coin, ou elles sont souvent surcotées

        Le site de vente en ligne Ebay, justement, propose actuellement à la vente des pièces de 2008 à des montants différents selon le motif (entre 7,5 € et 13 € pour le motif de la semeuse, 95 € pour celui de Coco Chanel).
        Cordialement.
        L’équipe Eurêkoi

      1. Bonjour,
        en fait, on est bien sur le site eurekoi.org mais nous vous invitons à poser votre question en cliquant sur le gros bouton rouge de la page d’accueil (« Posez votre question) et en remplissant le formulaire dédié aux demandes.
        Cordialement.
        L’équipe Eurêkoi

    2. Bonjour
      J’ai une pièce de 15 euros (La semeuse, 2008) qui ne me sert à rien. Je voudrais l’échanger contre un billet ou la déposer sur mon compte.
      Les commerces n’en veulent pas, le numismate non plus. Celui-ci m’a dit que les banques ont obligation de la prendre. Or, le LCL et le Crédit Mutuel (où j’ai un compte) m’expliquent qu’ils ne les prennent pas, car n’ont pas de machine qui prend la monnaie. Une autre banque LCL me dit que leur machine ne reconnaîtra pas ladite pièce. La Banque de France me dit de me rapprocher de la Poste de Toulouse, laquelle me dit que je suis obligée d’ouvrir un compte chez eux pour pouvoir déposer cette pièce (frais de fermeture de compte ?).
      Pouvez-vous me conseiller, je crois rêver. L’euro est une monnaie en cours, je perds un temps incroyable avec cette pièce de 15 euros dont personne ne veut.
      Je vous en remercie par avance. Bien cordialement.

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