Qu’est-ce que le principe de l’égalité en droit administratif ?
Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 04/05/2006. (Actualisée le 28/07/2021)
« Liberté, Égalité, Fraternité »
Devise de la République française qui figure dans l’article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958.
Qu’est-ce que le principe d’égalité dans le contexte du droit administratif ?
Le principe d’égalité
Dossier
Un dossier est consacré au principe d’égalité sur le site de Vie publique en 2020.
Extrait :
« Le principe d’égalité ne s’applique pas de façon stricte dans tous les domaines. Des différences de traitements sont admises pour rétablir une égalité insuffisante. Ainsi des dispositifs éducatifs, économiques ou sociaux existent pour « compenser un handicap individuel, social ou géographique » : bourses d’études, exonérations d’impôt, par exemple. »
Constitution et principe d’égalité : l’exemple de la rémunération dans la relation de travail dans le cadre d’un cours de droit destiné à des Première et Terminal STMG
Extrait :
« Cette séquence vise à montrer l’importance du principe constitutionnel d’égalité et sa déclinaison en matière de rémunération dans le cadre de la relation de travail. A travers une mise en situation, elle conduit les élèves à construire une argumentation juridique relative à une discrimination salariale fondée sur le sexe. »
Un groupe d’universitaires britanniques présentent un exposé sur le principe d’égalité à l’occasion de la visite du Conseil institutionnel :
Le principe d’égalité dans le droit constitutionnel francophone, Les Cahiers du conseil Constitutionnel, n°3, 1997.
Extrait :
« Le principe d’égalité (l’un des trois à figurer dans la devise de la République) est, de tous les principes constitutionnels, celui qui est le plus souvent invoqué devant le Conseil constitutionnel. Il est peu de saisines où le grief ne soit pas soulevé et il l’est assez souvent avec succès »
Articles
Égalité, différenciation et discrimination : ce que dit le droit par Michel Borgetto, Informations sociales, n°148, p.8-17, 2008.
Extrait :
« Le principe d’égalité repose sur l’interdiction de toute forme de distinction entre les individus. Sur le plan juridique, les discriminations sont condamnables lorsqu’elles relèvent de critères illégitimes prohibés par la loi. Mais dans un objectif de promotion d’une égalité réelle et donc de réduction des inégalités entre des catégories d’individus, des différenciations sont, de fait, introduites dans le droit. »
Le principe d’égalité par Claude Franck dans l’Annuaire internationale de justice constitutionnelle, p.191-197, 1987
Extrait :
« Le principe d’égalité des citoyens est évidemment très compréhensif, tellement compréhensif même, qu’une bonne quarantaine de décisions rendues depuis dix ans s’y réfèrent. C’est dire que si l’on s’en tenait à ce mensonge raffiné qu’est la statistique, on aurait l’impression qu’une décision sur deux concerne le principe d’égalité des citoyens. »
Pour aller plus loin
Les oubliés de l’égalité des chances
Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie, Institut Montaigne, 2006.
Résumé :
« Issu d’un rapport commandé par l’Institut Montaigne en 2004, cet ouvrage revient sur les conséquences des ségrégations et des discriminations ethniques et montre que l’égalité des chances peut être respectée si tous les acteurs, à commencer par l’Etat, agissent dans ce sens. Les auteurs appellent à une action vigoureuse dans tous les domaines : services publics, logement, emploi, politique… »
Souveraineté fiscale et principe de non discrimination : dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis
Michel de Wolf, Bruylant, LGDJ, 2005.
Résumé :
« Examine comment les deux grands ensembles politiques concilient leur pouvoir taxateur avec les besoins d’intégration économique par le principe de non discrimination fiscale ainsi que par l’existence d’une autorité chargée de le mettre en œuvre.»
Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information