Qu’entend on par évolution du contrôle de constitutionnalité ?
Quand vous parlez d’ « évolution du contrôle de constitutionnalité », vous voulez sans doute parler des changements apportés au cours de l’histoire au contrôle de constitutionnalité lui-même …
Notre réponse du 20/02/2017
Quand vous parlez d’ « évolution du contrôle de constitutionnalité », vous voulez sans doute parler des changements apportés au cours de l’histoire au contrôle de constitutionnalité lui-même…
Voici donc, des sites Internet qui font le point sur ce point de droit constitutionnel.
Tout d’abord, une Fiche de synthèse sur le site de l’Assemblée nationale : Le contrôle de la constitutionnalité des lois – Rôle et pouvoirs de l’Assemblée nationale sur le site de l’Assemblée nationale :
Je vous renvoie à un autre article intitulé « Le progressif renforcement du contrôle de constitutionnalité des lois » disponible sur le site Vie-publique.
Vous pouvez aussi lire cet article du Sénat « Le contrôle de constitutionnalité des lois ».
Un autre article sur le contrôle de constitutionnalité en Europe « Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe » Olivier LE BOT – Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 40 (Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC) – juin 2013
Enfin cet article « Contrôle de constitutionnalité : entre tradition et modernité », Discours de Jean-Louis DEBRÉ – Colloque « Séparation des Pouvoirs et justice constitutionnelle », 6 mai 2014
Cordialement,
Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information