Quelles sont les mesures, la législation mises en place en France et aux État-Unis après les attentats du 11 septembre 2001 ?
Bibliothèque publique d’information – notre réponse actualisée le 08/09/2023.
Confronté à nombreux attentats en France depuis 2012 et face à l’inadéquation des dispositifs d’urgence pour agir rapidement et efficacement, le gouvernement a mis en place une législation antiterroriste sans précédent.
Sélection de ressources documentaires pour connaitre les ressorts législatifs de ces nouveaux textes de lois et les similitudes avec le Patriot Act, la loi antiterroriste américaine.
France : une législation antiterroriste depuis 35 années
Trente cinq ans de législation antiterroriste, site Vie-publique.fr, Maj le 08/09/2021.
Depuis les années 1970, la France a été confrontée à plusieurs vagues d’actions terroristes. Pour prévenir de nouveaux attentats, à chaque fois, des lois antiterroristes ont été adoptées. Rappel des textes adoptés depuis 1986.
Panorama des lois (ordonnance, proposition de loi…) en France en lien avec le terme « terrorisme » qui ont été adoptés depuis 2012, consultables sur le site Vie publique.fr.
Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l’information légale et administrative dans le cadre de sa mission générale d’information et de documentation sur l’actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.
Les conséquences inattendues de la loi de programmation militaire sur le droit du logiciel
La Loi n°2013-1168 de Programmation Militaire (LPM) du 18 Décembre 2013, a retenu l’attention du plus grand nombre au titre de son article 20. Celui-ci a consisté à mettre en place une procédure extra judiciaire de captation des données chez les prestataires principalement cloud, à l’instar de ce qui existe aux Etats-Unis au travers de l’USA Patriot Act et du programme Prism de la NSA.
Son article 20 renforce les possibilités de contrôle des traces numériques afin de lutter contre la criminalité.
En France, il est donc possible depuis quelques années pour des raisons de sécurité intérieure, de capter des données informatiques sous contrôle judiciaire :
Voici le décret ( Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale)
Terrorisme : prévenir et réagir par l’action locale de Bruno Domingo, Territorial Éditions, 2019.
Résumé :
Alors que la législation française autour du terrorisme a beaucoup évolué depuis le début des années 1980, notamment lors des attentats de 2015 et 2016, l’auteur étudie le rôle des collectivités territoriales dans l’aide à la protection des sites vulnérables ainsi qu’à la prévention et la prise en charge de certaines situations de radicalisation. ©Electre 2020
Le terrorisme en France aujourd’hui de François Heisbourg, Éditions des Équateurs, 2006.
Résumé :
Fait le point sur la nature et le niveau des menaces terroristes visant la France et sur les efforts entrepris pour prévenir les actes ou en limiter les effets. En inscrivant cette menace dans le contexte international de la violence, tente de montrer qui sont ces hommes et comment on peut concilier lutte contre le terrorisme et défense des valeurs démocratiques.
De nombreux articles sur les comparaisons avec le Patriot Act
Un article de 2015 : Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les opérateurs télécoms Le Figaro, (mise à jour 01/04/2015)L’une des mesures les plus discutées du projet de loi renseignement, révélé par Le Figaro, concerne un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet. Matignon en minimise les risques pour les libertés individuelles.
Depuis que Le Figaro a révélé la teneur du projet de loi renseignement, présenté ce jeudi en Conseil des ministres, ce sont assurément parmi les mesures qui retiennent le plus l’attention. Dans son article 3, le texte introduit deux nouveaux dispositifs «d’urgence», dont la France pourra user dans sa lutte contre le terrorisme. Ces mesures permettront de détecter les suspects le plus en amont possible, et de les surveiller ensuite «de manière totale et systématique», confirme une source gouvernementale. (…)
De la surveillance secrète à la prédiction des risques : les dérives du fichage dans le champ de la lutte contre le terrorisme
Gautron Virginie, Monniaux David, , Archives de politique criminelle, 1/2016 (n° 38), p. 123-135.
Contrôle de l’élaboration et de la mise en œuvre de la législation antiterroriste par Olivier Cahn, appartient au dossier : « Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux », RDLF ‘Revue des Droits et Libertés Fondamentaux), n°08, 2016.
Voici un remarquable travail sur le texte de loi américain commenté dans le BBF (Bulletin des bibliothèques de France) :
USA Patriot Act Conséquences sur la liberté d’expression
Surveillance du net : un Patriot Act à la française ? Marino, Laure (texte intégral) Source : Recueil Dalloz Sirey, 06/02/2014 4) « Le dispositif américain de lutte contre le terrorisme » (Revue de science criminelle et de droit pénal comparé) publié le 01/10/2002.
Pour un ancien de la NSA (National Security Agency), La France suit le même chemin que les Etats-Unis après le 11-Septembre par AFP Infos Mondiales, le 19/11/2015.
Il était présent mercredi dans la capitale alsacienne pour s’exprimer sur le thème « Surveillance, quel est le bon dosage ? », dans le cadre du Forum mondiale de la démocratie organisé par le Conseil de l’Europe autour de la question « Liberté versus contrôle », d’une actualité brûlante après les attentats de Paris.
(…) l’ancien officier de renseignement de la NSA William Binney, présent à Strasbourg pour le Forum mondial de la démocratie, ne ménage pas la France et sa stratégie pour lutter contre le terrorisme (…).
La fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) recense les lois liberticides dans le monde depuis le 11-Septembre, Le Monde, 2011.
Voir aussi la vidéo disponible sur Dailymotion :
Patriot Act : la loi antiterroriste américaine
Sélection d’ouvrages
Les enjeux de la société de contrôle à l’ère du numérique de Claudine Guerrier, Iste Éditons, 2017.
Résumé :
Selon l’auteure, la vidéosurveillance, les procédés biométriques ou le scanner, censés garantir la protection et la sécurité, contribuent à terme à l’instauration d’un climat de suspicion et d’oppression. Elle propose une approche juridique, politique et idéologique de cette opposition entre l’ordre public et le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne, en France et aux Etats-Unis. ©Electre 2017
USA Patriot Act : de l’exception à la règle de Robert Harvey, Hélène Volat, Lignes-Manifestes, 2006.
Résumé :
Examine la portée politique et sociale de l’application de l’USA patriot act. Ce corpus de lois voté à l’unanimité dans la foulée des attentats du 11 septembre vise à « unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils nécessaires à l’interception et à l’obstruction du terrorisme ». Ainsi, sous prétexte de sécurité, ce texte restreint les droits civiques et enfreint la liberté individuelle.
Au nom de l’antiterrorisme : les bibliothèques américaines face à l’USA Patriot Act de Philippe Cantié, préf. Michel Melot, Presses de l’Enssib, 2006
Résumé :
L’USA Patriot Act est, selon le président Bush, l’une des pièces essentielles de la guerre menée par les Etats-Unis contre le terrorisme. Les bibliothécaires américains ont organisé une riposte en trois temps : analyse des effets de ces lois sur leur métier, élaboration de mesures de vigilance pour prévenir tout excès, engagement militant en vue de les abroger ou les amender. Documents et analyse.
Sélection d’articles
La réponse sécuritaire de l’administration Bush : l’USA PATRIOT Act et les libertés individuelles par Alice Gairard-Bernard, Revue électronique d’études sur le monde anglophone, 09/2011.
Depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, le débat entre sécurité et liberté s’est fait entendre de manière récurrente aux États-Unis. La gestion de la menace terroriste repose sur la capacité des autorités à intervenir à plusieurs niveaux : il s’agit d’envisager une stratégie cohérente, intégrant prévention et répression tout en garantissant le respect des libertés fondamentales. C’est un défi de taille qui est posé à la nation et aux institutions, dans la mesure où en temps de crise, la tension entre ces deux objectifs s’accentue encore davantage. Ainsi, dans un souci d’efficacité, assurer la sécurité devient prioritaire, impliquant un recul en matière de protection des libertés et une évolution de la hiérarchisation des impératifs qui n’est pas sans conséquence sur l’équilibre entre les différentes branches du pouvoir.
Afin de comprendre plus précisément la manière dont l’administration Bush a choisi de réagir aux attentats ainsi que les conséquences des choix opérés sur l’exercice des libertés, il est utile d’examiner la loi Uniting and Strengthening America to Provide Appopriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism (USA PATRIOT Act 2001), la plus emblématique des réponses législatives aux problèmes posés par le terrorisme redéfini par Al Qaida.
Par ailleurs, bien que l’intensité du débat entre sécurité et liberté ait été fort soutenue, journalistes et historiens ont surtout retenu l’inefficacité des différentes entreprises visant à défendre ou restaurer les libertés sans chercher à en montrer le large éventail. L’intérêt pour le phénomène de prépondérance de l’exécutif ou encore pour celui de recul des libertés implique souvent un angle d’analyse qui laisse un certain nombre de questions en marge, notamment quant à la nature des actions de soutien des libertés et au rôle des institutions.
Surveillance des correspondances privées dans le cyberespace aux États-Unis : un contrôle marqué au sceau du secret de Mort Sébastien Mort, Revue française d’études américaines 1/2010 (n° 123) , p. 33-53.
Résumé :
Depuis le début des années 2000, le dispositif de surveillance et de collecte du renseignement aux États-Unis a évolué dans le sens d’une approche préventive et non plus réactive. La surveillance des correspondances privées dans le cyberspace n’a pas échappé à cette tendance. Cependant, si le Patriot Act a eu pour effet d’assouplir de façon significative les modalités de collecte du renseignement, la surveillance du cyberespace a fait l’objet d’une réflexion dès le premier mandat du Président Clinton et le 111e Congrès élu en novembre 2008, n’a semble-t-il engagé que de timides efforts pour garantir une plus grande protection du droit à la vie privée des citoyens. En examinant le cadre légal et les modes opératoires du dispositif de surveillance depuis la fin du premier XXe siècle à nos jours, cet article tente de montrer comment la définition des modalités de surveillance s’est faite au détriment du droit du citoyen à la vie privée d’une part, et à la faveur d’un déséquilibre, souvent consenti par le Congrès, entre l’exécutif et le législatif d’autre part. Cet article suggère enfin que ce phénomène relève moins de l’opposition entre démocrates et républicains que de la tendance de l’État à empiéter sur les libertés individuelles.
Après le Patriot Act : la seconde vague de l’antiterrorisme aux Etats-Unis par Mark Sidel, dans Critique internationale, 32, 3, le 01/10/2006, pp.23-37.
On pourrait croire que le Patriot Act et toutes les mesures qui l’ont accompagné constituent, à quelques additions ultérieures près, l’ensemble du dispositif antiterroriste américain, et sont donc au cœur du débat relatif à cette question. Il n’en est rien : une seconde vague a suivi, à partir de 2002-2003, et c’est elle que je vais analyser ici car elle est d’une grande importance à la fois de par l’ambition des projets qui la composent et de par l’opposition déterminée à laquelle ceux-ci se sont heurtés, opposition conduite par de larges alliances d’un genre nouveau qui, en réunissant conservateurs et militants de gauche, constituent l’un des phénomènes américains les plus intéressants de l’après-11 septembre.