Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 08/07/2023.
Précisons qu’ il n’existe pas de répertoire/plateforme mondial regroupant toute la législation mise en place contre les VEO. Les bibliothécaires Eurêkoi ont sur différents sites officiels sélectionné les sources législatives existantes contre les violences éducatives ordinaires faites aux enfants.
Les textes de lois en vigueur en France
Ainsi au sein de Legifrance vous avez la possibilité de rechercher et consulter gratuitement les textes de lois en vigueur en France.
Concernant la prévention contre les violences éducatives ordinaires, nous mentionnons cette loi récente : LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires – Légifrance
Sais-tu quels pays ont interdit la violence éducative ordinaire ? – Les petits citoyens ]
Extrait :
Le premier pays au monde à avoir interdit la fessée ou tout autre châtiment corporel est la Suède, en 1979. Les autres pays scandinaves, la Finlande et la Norvège, la suivent en adoptant aussi une loi en 1983 et 1987. Le premier pays non-européen à le faire a été Israël en 2000.
En France, il existait dans la loi « un droit de correction » des parents sur les enfants. En 2015, notre pays a été condamné par le Conseil de l’Europe car il n’existait pas d’interdiction des châtiments corporels comme la fessée ou les claques. Il a fallu attendre 2019 pour qu’une telle loi soit adoptée, faisant de la France le 56e pays à adopter cette loi.
Aujourd’hui, la plupart des pays européens ont interdit les violences éducatives ordinaires mais certains, comme la Belgique, ne l’ont pas encore fait.
Législation européenne
Au niveau européen, la législation se trouve via le Portail e-Justice européen – Législation nationale. Avec les thèmes Violence éducative ordinaire, le site propose de nombreux documents, vous avez la possibilité de filtrer selon l’année et le type de publication qui vous intéresse.
Législation au niveau mondial
– le site de l’observatoire des violence éducatives ordinaires :
Géographie de la violence éducative ordinaire par continents et par pays | OVEO
– le site du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la manière dont les droits des enfants sont mis en œuvre.
Le Comité des droits de l’enfant est composé de 18 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par ses États parties. Il surveille également l’application des Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, qui portent sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Comité des droits de l’enfant | OHCHR
Ces 30 dernières années, la vie des enfants a été transformée par cette Convention, qui est l’instrument relatif aux droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire. La Convention relative aux droits de l’enfant a incité les gouvernements à changer leurs lois et leurs politiques, pour que davantage d’enfants puissent accéder aux soins de santé et à la nutrition qui leur sont nécessaires. Il existe désormais de meilleures garanties pour protéger les enfants de la violence et de l’exploitation. Davantage d’enfants font entendre leurs voix et participent à la société. Il reste cependant encore beaucoup à faire.
Convention relative aux droits de l’enfant | OHCHR
Pour finir, nous vous avons également sélectionné UNESDOC, la bibliothèque numérique de la l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) via laquelle vous avez accès à ces documents suivants (certes un peu daté mais ils peuvent vous être intéressants) :
Droit à l’éducation et à la protection de l’enfant: recueil des textes normatifs et conventions internationales et régionales
La Convention relative aux droits de l’enfant : contribution de l’UNESCO