Bibliothèque publique d’information – notre réponse actualisée du 23/10/2023.
Les producteurs ou les diffuseurs d’une œuvre ont l’obligation légale de respecter le dépôt légal. Ainsi, leurs œuvres devront être déposées dans la bibliothèque nationale de leurs pays ou dans d’autres structures. Les producteurs ou les diffuseurs de cette même œuvre ont également le droit de bénéficier du copyright sur cette dernière dans les pays anglo-saxons. Ce copyright est une protection de l’œuvre à son auteur.
Mais que se passe-t-il entre ce dépôt légal et ce copyright pour l’ouvrage ?
Le dépôt légal
Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Le site de la BnF (Bibliothèque nationale de France) détaille toutes les caractéristiques relatives au dépôt légal d’un ouvrage ainsi que la procédure à suivre.
L’ordre de priorité pour le catalogage est : la date d’impression, la date de dépôt légal ou à défaut, la date de copyright.
Extrait : « Instauré en 1537 par François Ier, le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine. Il s’étend aux livres, périodiques, documents cartographiques, musique notée, documents graphiques et photographiques, mais aussi aux documents sonores, vidéogrammes, documents multimédias, et depuis 2006 aux sites web et aux documents dématérialisés : logiciels, bases de données. »
Page du site de la BnF consacrée au dépôt légal du numérique.
Un document synthétique de la BnF résume ce qu’il faut en savoir :
Le dépôt légal des publications à la BnF Une page du site de la BnF est également intitulée Qu’est-ce que le dépôt légal ?
Des ressources pour en savoir plus sur le dépôt légal
Un cahier pratique intitulé Droit d’auteur, droit à l’image: les étapes essentielles pour utiliser un contenu de l’APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’Etat), de 2018, mis à disposition sur le site web du Ministère de l’Economie et des finances, apporte des informations, p. 6 en particulier.
Traitement, valorisation et conservation du dépôt légal des livres dans les établissements du troisième et du quatrième exemplaire du dépôt légal, par Iegor Groudiev, Mémoire du DCB, Enssib, 2002. (Vous pouvez cliquer sur l’onglet « Ou trouver ce document ? » pour voir comment et où le consulter).
Dépôt légal des imprimés et périodiques : Le dépôt légal : livres et périodiques, par Isabelle Boudet, BBF, n° 187, site de l’Enssib, (date ?).
Dépôt légal de l’audiovisuel et des documents sonores : Le dépôt légal, les institutions partenaires, par Agnès Callu, Hervé Lemoine, éd. Belin, 2005.
Dépôt légal du web : Le dépôt légal du web, billet de blog des étudiants de Master 2 Métiers des archives et des bibliothèques, 06/01/2017, sur hypotheses.org (plateforme académique).
Le copyright
Qu’est-ce que le copyright ?
Le droit de copie (copyright) est une mention apposée sur tous les exemplaires d’une œuvre pour informer de sa protection. Il ne peut donc pas y avoir de reproduction ou de représentation sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits.
La mention « copyright » n’est pas obligatoire en France, même si fortement recommandée (à la différence du dépôt légal). C’est pour cela que cette date ne dépend pas du processus d’impression d’un ouvrage et qu’elle n’est pas retenue en priorité lors du catalogage. Elle peut s’inscrire sur tous les ouvrages par l’initiative du titulaire des droits d’auteur (l’auteur ou, dès lors qu’un contrat d’édition a été signé, l’éditeur), sans aucune formalité. La mention normalisée définie par la Convention universelle sur le droit d’auteur, comprend trois éléments :
- le symbole ©, c’est-à-dire la lettre C, première lettre du mot copyright qui signifie droit de copie, entourée d’un cercle ;
- le nom du titulaire du droit d’auteur : l’auteur ou la personne à qui il a cédé ses droits ;
- l’indication de l’année de la première publication de l’œuvre.
Cette mention ne dispense pas l’auteur d’avoir effectué par ailleurs des formalités de dépôt de l’œuvre (auprès de Sociétés de Gens de lettres, notaires, huissiers, etc.) ce qui lui servira à prouver qu’il est bien l’auteur de son œuvre.
Pour en savoir plus sur le copyright
Le cahier pratique intitulé Droit d’auteur, droit à l’image: les étapes essentielles pour utiliser un contenu de l’APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’Etat), de 2018, mis à disposition sur le site web du Ministère de l’Economie et des finances, apporte des informations concernant le copyright (p. 7 notamment).
Droit d’auteur et copyright, de Françoise Benhamou (auteure de référence en économie de la culture), éd. La Découverte, 2014.
Présentation : Etat des lieux de la pensée économique sur le droit d’auteur et synthèse des principaux débats sur sa légitimité et son champ d’application. Analyse des questions économiques et des perspectives liées aux enjeux stratégiques que constituent désormais les droits d’auteur.
Ou encore Le Droit du copyright américain de Jean-Michel Bruguière, éd. Dalloz, 2023.
Présentation : Synthèse sur le copyright présentant ses grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental : accès, titulaires, contenu et étendue de la protection. ©Electre 2023