Notre réponse 23/09/2016
Les outils et bases de données utilisés pour vous répondre sont la base Delphes, le portail Cairn et la base Europresse
Voici une sélection d’articles pour « Lanceur d’alerte » :
Ces résumés d’articles sont extraits de la base Delphes
1) Alerte… attention danger ! Quelle place et quel statut pour les lanceurs d’alerte en France ?
Source : Option finance Revue papier disponible à la Bpi
30 mai 2016 – n° 1368 – pp 28-29
Réflexion, en 2016, sur la place et le statut du lanceur d’alerte en France. Un sujet difficile à appréhender : le lanceur d’alerte doit ne pas être pénalisé par des mesures de rétorsion, à la condition que celui-ci ait agi de bonne foi. Mais il reste à définir la bonne foi et la négligence, tout en imposant la confidentialité durant l’enquête interne. La gouvernance du dispositif éthique est alors la clé de voûte de la fiabilité du dispositif. Points abordés : il règne une cacophonie gênante en matière d’alerte éthique ; la transparence, mais pas à n’importe quel prix… Explications. Pas de chiffres.
2) La figure ambiguë des lanceurs d’alerte inquiète les auditeurs
Source : Option finance Revue papier disponible à la Bpi
9 mai 2016 – n° 1365 – p 18
Questionnements sur les lanceurs d’alerte, leur statut et fragilité, alors que depuis avril 2016, Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux anciens salariés de PwC au Luxembourg et un journaliste de l’émission Cash Investigation comparaissent devant le Tribunal du Luxembourg pour vol, divulgation de secret d’affaires, violation du secret professionnel et blanchiment, après des révélations concernant des accords fiscaux avantageux conclus entre le cabinet d’audit pour le compte de ses clients et le gouvernement du Luxembourg. Une affaire qui illustre la fragilité de ces individus qui, après avoir révélé des pratiques scandaleuses, se retrouvent poursuivis en justice. Or le lanceur d’alerte a été qualifié par le Conseil d’Etat de nouvelle figure de la démocratie. Toutefois, dans le secteur de l’audit et du conseil, où le secret professionnel est important, on observe l’engouement pour le statut du lanceur d’alerte avec un enthousiasme mesuré. Des précisions. Pas de chiffres.
3) Lanceur d’alerte, comment vous protéger
Source : L’Usine nouvelle Revue papier disponible à la Bpi
14 – 20 avril 2016 – n° 3464 – pp 50-51
Conseils à l’attention des lanceurs d’alertes, ces salariés qui sont témoin au sein de leur entreprise d’actes illégaux et qui souhaitent les dénoncer afin de faire cesser ces pratiques condamnables. Ce genre de signalement peut mettre en péril la carrière d’un salarié et il convient de le faire en toute sécurité. Parmi les pistes évoquées : prendre un conseil juridique extérieur, constituer un dossier afin de ne pas être accusé de diffamation, prévenir son entreprise en tentant, avant toute chose, de régler le problème en interne. Cependant, des représailles peuvent tomber malgré tout (licenciement pour faute lourde, notamment). Une loi est à l’étude en France pour la création d’un statut de lanceur d’alerte. Conseils également à l’égard de l’entreprise, dont la bonne tactique consiste à mettre en place un dispositif indépendant de signalement internet. Des précisions. Peu de chiffres.
4) Dénonciateurs, aviseurs et lanceurs d’alerte en matière fiscale
Source : Gestion et finances publiques – La revue
mars – avril 2016 – n° 2 – pp 55-61
Décryptage des particularités du cadre juridique relatif aux dénonciateurs, aviseurs, et lanceurs d’alerte en matière fiscale, en France. Si, pour la recherche du renseignement, l’administration fiscale ne peut s’appuyer sur des preuves obtenues illicitement, le cadre juridique, sous le contrôle du juge, est différent pour les dénonciateurs anonymes, les aviseurs et les lanceurs d’alerte. Explications et détails. Points abordés ; la preuve en droit fiscal doit être loyalement obtenue sauf à ce qu’elle soit déclarée illicite ; le fisc ne peut utiliser la dénonciation anonyme que si elle est corroborée par des éléments objectifs ; l’administration fiscale ne rémunère pas les aviseurs, pour le moment ; le statut du lanceur d’alerte, une conception éthique de l’alerte. Un encadré : le lanceur d’alerte, un concept nouveau. Pas de chiffres.
5) Les lanceurs d’alerte : le courage de la vérité
Source : Revue française de comptabilité Revue papier disponible à la Bpi
décembre 2015 – n° 493 – pp 63-66
La législation française, inspirée par le droit international, a accumulé des dispositions qui reconnaissent les lanceurs d’alerte, mais qui n’assurent pas leur protection effective. Les exemples étrangers montrent la voie d’une législation plus claire et plus efficace, permettant notamment au lanceur d’alerte de s’adresser à un interlocuteur sûr et le protégeant contre les mesures de rétorsion. Pas de chiffres.
6) Lanceur d’alerte, un métier à hauts risques
Source : Alternatives économiques Revue papier disponible à la Bpi
mars 2015 – n° 344 – pp 32-33
Difficultés rencontrées par les lanceurs d’alertes à être protégés en France, en Europe et aux Etats-Unis. Amenés à constater des pratiques scandaleuses dans le cadre de leurs fonctions, ils ont fait le choix de dénoncer ces pratiques. Or, malgré une législation timide, ils subissent les foudres de leurs entreprises. De plus, la législation oscille entre protection des lanceurs d’alertes et protection du droit des affaires. Les enjeux : permettre aux lanceurs d’alerte d’être protégés contre les sanctions ou discrimination de leur entreprise, leur permettre de retrouver un emploi, attribuer des ressources aux lanceurs d’alerte. Un focus sur l’historique juridique de la prise en compte des lanceurs d’alertes en France.
7) Lanceur d’alerte, vocation à risques
Source : Liaisons sociales : Magazine Revue papier disponible à la Bpi
avril 2014 – n° 151 – pp 34-36
Point, en avril 2014, sur la pratique du whistleblowing (coup de sifflet) en France et son encadrement par loi, un concept englobant la dénonciation, le signalement, l’alerte sur les pratiques délictueuses de l’entreprise par un salarié. Une action courageuse mais dangereuse : mise au placard, harcèlement, licenciement, fermeture du marché du travail,… les salariés s’exposent à de nombreuses menaces. Leur protection se renforce peu à peu ces dernières années, via de nouveaux textes de loi. Explications. Témoignages. Peu de chiffres.
8)Lanceur d’alerte, une fonction à risque
Source : Stratégies Revue papier disponible à la Bpi
13 mars 2014 – n° 1760 – pp 48-49
Lumière, en mars 2014, sur les lanceurs d’alerte. Révélant des scandales de corruption ou de santé publique, ils mettent bien souvent leur carrière en péril, c’est pourquoi plusieurs lois ont été créées en France ces dernières années pour les protéger, notamment en matière de droit du travail. La question de leur efficacité se pose cependant. Explications. Zoom sur la marche à suivre pour déclencher une alerte tout en se protégeant : prendre un conseil juridique ; privilégier les voies internes à l’entreprise ; contacter la presse en dernier recours. Pas de chiffres.
Cairn :
« Le droit de l’alerte en France », Benaiche Lionel, Les Tribunes de la santé 4/2014 (n° 45) , p. 79-98 URL : https://www.cairn.info/
DOI : http://dx.doi.org/10.3917/seve.045.0079
« L’alerte comme forme de déviance : les lanceurs d’alerte entre dénonciation et trahison »,
Schehr Sébastien, Déviance et Société 2/2008 (Vol. 32) , p. 149-162
URL : www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2008-2-page-149.htm
DOI : http://dx.doi.org/10.3917/ds.322.0149
Guide du lanceur d’alerte en France produit par Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique ( voir bibliographie à la fin du guide) :
https://transparency-france.org/actu
Europresse (intégralité des articles sont accessibles à la Bpi via cette base de données) :
Le Monde – 2015-11-09 – 3458 mots
A quoi servent les lanceurs d’alerte?
PROPOS RECUEILLIS PAR NICOLAS TRUONG Comment définiriez-vous un lanceur d’alerte? XWilliam Bourdon : Les hommes qui choisissent de faire prévaloir leur conscience sur le devoir d’obéissance ont toujours existé. Prenez la figure mythologique …
Aussi paru dans : Le Monde.fr
Courrier international – 2016-09-15 – 2190 mots
L’affaire Snowden
-EWEN MACASKILL Sa dernière réflexion, avant de retourner sur le plateau, trahit le peu d’ambition qu’il nourrit alors pour son film : « Je ne veux rien faire qui puisse porter préjudice …
l‘Humanité – 2016-05-04 – 2639 mots
Offrir une alternativeau silence Le CHSCT en première ligne Nous avons le devoir de les protéger Une absence de courage politique […]
NICOLE-MARIE MEYER CHARGÉE DE MISSION À TRANSPARENCY FRANCE JEAN-CLAUDE DELGÈNES DIRECTEUR DU CABINET TECHNOLOGIA OLIVIER DARTIGOLLES PORTE-PAROLEDU PCF Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Toute personne qui signale, en interne ou en externe, « un crime, un délit, une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général …
l’Humanité – 2016-05-23 – 2298 mots
En ligne de mire, lanceur-se-s d’alerte, journalistes, syndicalistes, ou salarié-e-s Une agence indépendante pour garantir la parole et sa confidentialité […]
SOPHIE BINET SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE L’UGICT-CGT MAHAUT FANCHINI DOCTORANTE À L’UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE PATRICK ABATE SÉNATEUR CRC DE LA MOSELLE, MAIRE DE TALANGE Les exceptions supposées protéger les libertés, introduites à la suite de notre campagne de mobilisation, sont bienvenues mais demeurent totalement insuffisantes. En effet, il reviendra dans tous les cas au juge…
Le Monde – 2016-06-25 – 1528 mots
Lanceurs d’alerte Une ombre au tableau
ÉMELINE CAZI Mieux valait jusqu’à présent ne pas être lanceur d’alerte en France. De tous les pays de l’Union européenne, la patrie des droits de l’homme était l’un…
La Croix – 2016-06-06 – 687 mots
La moralité du lanceur d’alerte. Bertrand Venard. Professeur à Audencia Business School
VENARD BERTRAND Le procès d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin au Luxembourg a déclenché une bataille oratoire entre les partisans et les adversaires des pourfendeurs de l’évasion fiscale…
Les Echos – 2016-04-07 – 526 mots
Le dispositif pour protéger les lanceurs d’alerte va être renforcé
LAURENCE BOISSEAU Sauf que le gouvernement a pris, ce même jour, un engagement politique fort, en tenant compte d’un rapport du Conseil d’Etat, missionné pour dresser un état des lieux…
Le Monde – 2016-08-31 – 641 mots
Un lanceur d’alerte peut en cacher un autre
PAR PAUL JORION Savez-vous ce qu’est un lanceur d’alerte « au carré » ? Il s’agit d’un lanceur d’alerte dénonçant un scandale dans son entreprise et qui, ensuite, dénonce la manière …
Le Monde – 2016-05-09 – 834 mots
« Les contrôles démocratiques ont échoué »
Milliers de poursuites possibles Que ce soit clair : je ne travaille ni n’ai jamais travaillé pour un gouvernement ou un service de renseignement, ni directement ni en tant que consultant …
Quelques ouvrages disponibles à la Bpi :
Les sombres précurseurs : une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque
https://catalogue.bpi.fr/fr/document/ark:/34201
Lanceurs d’alerte : les mauvaises consciences de la démocratie
https://catalogue.bpi.fr/fr/document/ark:/34201
Cordialement,
Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information