Accueil » Droit » Listes des Décrets de naturalisation militaire en 1936 à 1945

Listes des Décrets de naturalisation militaire en 1936 à 1945

    Thème :

    image_pdfimage_print
    dr
    CC0 Domaine public, via Pixabay
    Notre réponse du 07/07/2016

    Pour trouver la liste des décrets de naturalisation militaire parus entre 1936 à 1945 vous pouvez consulter le site des archives judiciaires qui conserve les ordonnances, décrets, arrêtés, dossiers nominatifs des naturalisations entre 1789 et 1962 :

    Les archives antérieures à 1958 : naturalisation

    Vous trouverez, sous le titre « Liste des cotes », la rubrique « les Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944) »

    Le site des Archives nationales présente un historique des dossiers de naturalisation ainsi que le cas particulier des ressortissants des anciennes colonies françaises du Maghreb :
    https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=cb55f7f0-03d1-430c-86e8-3418c003c30e

    Nous vous invitons également à lire la réponse à une question similaire posée en août 2015 au service Eurêkoi .

    Eurekoi – Bibliothèque de l’Institut du monde arabe

    Date de création: 17/08/2016 10:30     Mis à jour: 17/08/2016 17:17


    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *