Les séances du conseil de Prud’hommes de Paris sont elles publiques?

Réponse apportée le 07/18/2008  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Bonjour,

Les séances du conseil de Prud’hommes sont publiques comme indiquées sur le site suivant :

http//www.cgtparis.fr/LDAJ/CPH.htm#conci>

dans la rubrique « jugement » je cite :

le bureau de jugement est composé de 4 conseillers (2 salariés et 2 conseillers employeur). Les audiences sont publiques.

Le déroulement de l’audience :

La procédure est orale. le bureau de jugement écoute les explications des parties. Des nouveaux chefs de demande sont recevables en cours d’instance. Le bureau de jugement écoute les explications des parties, leurs arguments de fait et de droit et vérifie que les documents et pièces ont été échangés entre les plaignants.

Après plaidoierie les dossiers sont remis au Président qui fixe la date du prononcé du jugement.

Le bureau de jugement dont les délibérés sont secrets, statue à la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix (partage) l’affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement présidé par le juge d’instance (juge départiteur).

Cordialement,

Eurêkoi
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