Réponse apportée le 05/31/2010 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
La question est relativement complexe et nous n’avons pu trouver de définition claire et catégorique, la Bpi manquant de ressources sur le droit constitutionnel d’Afrique du Sud.
D’après les documents et les sources internet consultées (listées ci-dessous), nous pouvons dire que la Nation royale Bafokeng est un gouvernement local traditionnel, une chefferie composée de 29 villages, une partie de la province du Nord-Ouest (une des 9 provinces de la RSA):
Auteur : Vircoulon, Thierry
Titre : L’Afrique du Sud démocratique ou La réinvention d’une nation /
Éditeur : Paris : L’Harmattan, 2004
Description : 292 p. ; 21 x 22 cm
Collection : Etudes africaines
Résumé : Etudie différents aspects de la transition démocratique en Afrique du Sud : les réformes en cours, les nouvelles relations politico-raciales, les problèmes sociétaux.
Niveau 2 – Droit, économie, sc. sociales – 1. 328(688) VIR – Disponible
page 48 je cite : « Comme d’autres gouvernements de libération après l’indépendance, l’ANC n’a pas supprimé l’institution de la chefferie. Au contraire, dix ans après les premières élections démocratiques, les chefferies existent toujours en RSA (il y a dix rois, environ 800 chefs tribaux et plus de 10000 chefs de villages), elles ont été reconnues constitutionnellement, sont dotées d’une représentation nationale et provinciale, et le gouvernement a déposé en juin 2003 un projet de loi définissant leur rôle et statut. »
Un document assez éclairant :
« Dix ans de démocratisation en Afrique du Sud, entre rêves et réalités », Les Documents de l’IDRP, Paris, mai 2005.
http://www2.u-bourgogne.fr/index/front_office/index_co.php?site_id=105&rid=612&cidori=1968&cid=2163&uid=79>
les chiffres précédés d’une * introduisent des notes que nous avons recopiées également.
« La réunification territoriale et administrative
Engagée dès 1994, la réunification territoriale et administrative de l’Afrique du Sud a permis de construire un Etat unitaire au sien duquel neuf provinces ont été découpées *9 et ont eu, pour sept d’entre elles, a réintégré les anciens bantoustans.*10 Ce redécoupage administratif a été longuement négocié et n’a été finalisé qu’en 1997 au moment où la nouvelle constitution est entrée en vigueur. Ce processus n’a pas été sans tension*11 mais le résultat a permis la réintégration des différentes administrations, de la justice, des forces de police et de l‘armée. Les municipalités ont elles aussi fait l’objet d’une restructuration visant pour l‘essentiel à regrouper des villes banches et des villes noires et ainsi permettre une meilleure distribution et utilisation des services, notamment sociaux.*12
Dans tous les cas, les élections nationales, provinciales ou municipales ont pu être organisées dans des
conditions très satisfaisantes donnant une majorité à l’ANC qui pour l’occasion a su témoigner de sa
capacité à se transformer d’un mouvement de lutte en un parti politique de gouvernement.
Les relations entre les différents niveaux de gouvernement, inscrites dans la notion de gouvernement
coopératif *13, en ont été indiscutablement facilitées sans pour autant que l’ANC ne soit devenu complètement hégémonique : des contre-pouvoirs ont pu et su s’exprimer au travers de divers canaux, politiques ou associatifs, participant à l’engagement du pays sur la voie de la réconciliation. »
9) Dotées de certaines compétences prévues par la constitution nationale, d’un Premier (Chef de l’exécutif provincial), d’une
assemblée délibérative et d’une constitution le cas échéant (Western Cap et Kwazulu Natal), les provinces ne sont pas considérées comme des entités fédérées dans un Etat Fédéral ni par la constitution de 1996 ni par les pratiques politiques.
10) Pendant l’apartheid, il s’agissait de parquer la population noire (75% de la population totale) dans dix territoires réservés
(14% du territoire) dont la quasi-totalité était impropre à la culture et servait de « dumping-ground », c’est-à-dire de
repoussoir pour la population improductive pour l’économie blanche (femmes, enfants, malades, handicapés et vieillards) au
prétexte raciste de regroupement ethnique. Voir PORTEILLA Raphaël, Le nouvel Etat sud-africain, Des bantoustans aux
provinces, L’Harmattan, Paris, 1998.
11) Dès 1994, certains Blancs revendiquent un Volkstaat, des leaders traditionnels influents militent pour conserver leurs pouvoirs, des découpages administratifs font naître des conflits « frontaliers » entre provinces, l’ensemble de ces questions trouvant des solutions acceptées par tous.
12) Ce processus visant les municipalités a été plus long et ne s’est achevé qu’au début de l’année 2000 ; les condit ions locales
étant beaucoup plus complexes en particulier en ce qui concerne la place réservé aux chefs traditionnels, dont un certain
nombre a fait l’objet de manipulation et d’instrumentalisation de la part du pouvoir blanc et qui ont reçu une reconnaissance
constitutionnelle en 1996 (Chapitre 12). On compte maintenant 284 municipalités en Afrique du Sud de tailles diverses
réservant un quota de sièges aux chefs traditionnels qui perçoivent en outre une rémunération de la part du gouvernement,
moyen d’assurer une forme de complémentarité entre tradition et modernité.
13) Le chapitre 3 de la constitution de 1996 pose les règles générales que viendront compléter diverses lois ultérieures.
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Site de la Nation royale Bafokeng
http://www.bafokeng.com/present/governance>
« Governance
« The Royal Bafokeng Nation is part of South Africa, and fall under the South African constitution. We are governed by indigenous law, as well as the laws of the South African Republic. Our hybrid system allows deep community participation and wide accountability in how we administer our plans and funds. »
Traditional Governance in the age of Democracy
http://www.bafokeng.com/present/governance/traditional-governance-in-the-age-of-democracy>
« The Royal Bafokeng Nation as a whole is represented by the Executive Council consisting of 39 members, 29 of whom are elected by villagers, and 10 of whom are appointed by the Kgosi. The Executive Council has the status and functions of a local authority, with committees responsible for portfolios such as youth, community development, health, and education. »
http://www.watsoninstitute.org/news_detail.cfm?id=62>
the Royal Bafokeng Nation, an administrative entity presiding over the world’s richest platinum mines.
« The Bafokeng are an ethnic group numbering approximately 300,000 in the North West Province of South Africa. A leading branch of the Sotho-Tswana peoples, the Bafokeng today own the land on which the world’s second largest platinum reserve is mined. Thus, they control considerable mineral wealth, making them politically and economically influential in South Africa. They also are a powerful voice for traditional community governance—a « striking example of genuine black empowerment, » according to Bafokeng officials. »
http://www.watsoninstitute.org/news/Bafokeng.pdf> organigramme du royaume
Echelon régional
Local government and traditionnal affairs North west provincial government Republic of South Africa
http://www.nwpg.gov.za/DDLG&TA/default.html
On doit pouvoir également trouver des éléments intéressants dans les documents cités ci-dessous :
– « Chefferies et démocratie : le cas de l’Afrique du Sud », Francophonie du Sud n° 3, Supplément au n° 322 Le Français dans le monde, juillet 2002
– « Les autorités traditionnelles en Afrique australe : démocratie, identité et territoire », avec G. Fritz et J.-C. Fritz, in Darbon D. et al., L’Afrique du Sud, les enjeux de l’après-Mandela, Karthala, Paris, 1999.
Pour localiser ces ouvrages, vous pouvez consulter le SUDOC (Système Universitaire de Documentation) : ce catalogue permet de localiser un document dans les bibliothèques universitaires françaises, de l’emprunter directement ou par le prêt entre bibliothèques (PEB); il vous permet aussi de connaître les horaires et fermetures annuelles de ces bibliothèques.
http://www.sudoc.abes.fr/>
Cordialement,
Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr