La loi Notre 2015

Carte de France tricolore
Stocklib©Marek

Notre réponse du 22/05/2016 

Vous trouverez en ligne plusieurs sources utiles pour vous informer sur la loi NOTRE, loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) :

Cordialement,

Eurêkoi – Bibliothèque Publique d’Information