J’aimerais savoir que signifie l’expression : « crédits fléchés » ?Merci d’avance.Cordialement

Réponse apportée le 03/31/2011  par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse

Je vous transmets la réponse de notre expert :

Crédits fléchés, est une expression non réglementaire, mais utilisée fréquemment dans l’administration pour signifier qu’il s’agit de crédits affectés au paiement d’une dépense précise (par exemple la réalisation d’une exposition ) qui ne peuvent être employés à un autre usage par le destinataire de la subvention, alors qu’en vertu du principe de fongibilité les crédits de fonctionnement peuvent être affectés à tout type de dépense de fonctionnement.

Cordialement,

Eurêkoi – Bpi (Bibliothèque publique d’information)
http://www.bpi.fr

Home A