Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 08/12/2020.
Cette question fait référence à la liberté de conscience de chaque individu. Elle diffère de la liberté de culte mais elle englobe toutes les convictions philosophiques et non religieuses : athées, agnostiques, indifférents aux religions.
Aperçu de la situation de ces libertés dans le monde.
Liberté de conscience et liberté de religion : 2 notions différentes
En première approche, l’encyclopédie collaborative en ligne, Wikipédia, comporte un article intitulé Liberté de conscience mentionnant différents textes officiels encadrant la liberté de conscience dans certains pays : Canada, Chine, États-Unis.
Extrait :
« La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d’avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu’elle veut. Ces choix vont conduire son existence. Cette liberté est plus ou moins reconnue et respectée par les lois inscrites dans les textes constitutionnels des différents pays et par la jurisprudence. Tous les pays ne respectent pas cette liberté.
Il ne faut pas confondre la liberté de conscience et la liberté de religion.
La liberté de religion fait partie de celle de conscience, mais pour la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté de religion n’est qu’une partie de la liberté de conscience. »
Liberté de conscience en France
Avoir une liberté de conscience consiste donc à être libre d’avoir une religion, ou d’être athée (affirmer que Dieu n’existe pas), agnostique (ne pas se prononcer sur son existence), ou encore indifférent, et de pouvoir changer de religion ou de conviction, selon sa volonté.
Cette liberté est garantie par :
La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est annexée à la Constitution de 1958.
De plus, l’article La liberté de conscience sur le site du Conseil constitutionnel définit ce qu’est la liberté de conscience en France et mentionne les textes qui l’encadrent :
Extrait :
« Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977), la liberté de conscience est désormais rattachée à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 »
Séparation des Églises et de l’État
Cette séparation est définie dans la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, accessible en ligne sur le site Légifrance, le service public de la diffusion du droit.
Au sein de l’article 1 de cette loi de 1905, en particulier, nous pouvons lire que La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Convention européenne
L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion…»
Disponible et téléchargeable en ligne : Guide sur l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, liberté de pensée, de conscience et de religion, par le Conseil de l’Europe, mis à jour le 31/12/2020.
Néanmoins, la laïcité n’est pas l’athéisme. En France, l’État est neutre. Il ne professe aucune religion ou conviction, n’en reconnaît ni n’en subventionne aucune, mais il est le garant de la liberté de croire et de la liberté des cultes.
Des ressources documentaires sur ces libertés
À visionner
MOOC express sur la liberté de pensée, de conscience et de religion, chaîne YouTube Lextenso, le 21/07/2015.
Présentation :
Henri OBERDORFF – professeur émérite et auteur des ouvrages Libertés fondamentales et droits de l’Homme (textes français et internationaux) » et Droits de l’Homme et libertés fondamentales publiés chez LGDJ – revient en 6 min sur une liberté au cœur de l’actualité : la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Lextenso : Base de données disponible sur place au sein de la Bpi (Bibliothèque publique d’information)
Ce site permet d’accéder au texte intégral des articles publiés dans 20 revues variées comme La Gazette du Palais, Cahiers sociaux, Revue générale de droit des assurances, Revue du droit public…
21 juillet 2015
Sélection d’articles en ligne
Légalement discriminés aux États-Unis, les athées se rebellent par Hélène Crié-Wiesner, nouvelobs.com, le 26/01/2017.
Extrait :
« À côté de ce combat principal, la Secular Coalition se bat depuis sa création, il y a maintenant dix ans, contre les innombrables discriminations à l’embauche dont sont victimes les athées. Mais Todd Stiefel précisait alors :
« La plupart des lois discriminatoires à l’encontre des athées sont le fait des États, davantage que du niveau fédéral. C’est pourquoi nous commençons à ouvrir des bureaux dans quelques capitales-clés, pour tenter de peser sur les législatures locales. » »
La liberté de conscience dans le monde par Philippe Perchoc, Service de recherche du Parlement Européen, Avril 2018.
Ouvrage à lire
La liberté de conscience : histoire d’une notion et d’un droit
Dominique Avon, Presses universitaires de Rennes, 2020.
Résumé :
« À partir d’un vaste corpus, cette enquête historique explore les modalités d’expansion de la liberté de conscience, définie comme la possibilité de croire, de changer de croyance ou de ne pas en avoir, ainsi que sa transposition dans des aires culturelles non européennes, du bassin méditerranéen à la Chine en passant par l’Amérique du Nord, et ses remises en question depuis la fin du XXe siècle. ©Electre 2020
Extrait gratuit en ligne, sur le Portail Universitaire du droit.