Comment définir et s’informer sur les risques technologiques majeurs en France ?

Bibliothèque publique d’information – notre réponse du 22/04/2021.

photographie des dégâts occasionnés par le souffle de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 — Usine AZF © Ville de Toulouse, CC BY-SA 3.0 Wikimedia Commons

« Le risque technologique est possibilité qu’un aléa d’origine technologique (c’est-à-dire lié à des activités humaines) se produise et touche une population vulnérable à ce risque. La réalisation de ce risque est une catastrophe technologique ou catastrophe industrielle.
Le risque technologique est aussi ancien que les activités humaines, mais l’usage du terme est habituellement réservé aux technologies nées à partir de l’âge industriel. Il recouvre tous les secteurs d’activité, notamment la production d’énergie (centrales nucléaires, barrages hydroélectrique), l’extraction et le transport (forages, échouages, marées noires…), alors que le risque industriel se limite aux aléas liés aux activités d’une usine. »
Source : Risque technologique, risque industriel par Géoconfluences.
Eurêkoi vous propose une sélection de ressources pour définir et vous informer précisément sur les différents types de risques technologiques et industriels.

Définir les risques technologiques et industriels

Sur le site gouvernemental : vous trouverez une définition des différents risques technologiques majeurs :
Présentation :
« Les risques technologiques sont liés à l’action humaine et plus précisément à la manipulation, au transport ou au stockage de substances dangereuses pour la santé et l’environnement (ex : risques industriel, nucléaire, biologique…). Comme les autres risques majeurs, ils peuvent avoir des conséquences graves sur les personnes, leurs biens et / ou l’environnement. Pour connaître les enjeux liés aux principaux risques technologiques et savoir comment agir en cas d’accident, consultez cette rubrique dédiée. »

Les risques technologiques sont catégorisés en :

Selon l’INRS : Institut national de recherche et de sécurité
« Le risque industriel est défini comme un évènement accidentel se produisant sur un site industriel mettant en jeu des produits et/ou des procédés dangereux et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement. Afin d’en limiter la survenue et les conséquences, les établissements les plus dangereux sont soumis à une réglementation particulière (classement des installations) et à des contrôles réguliers. Néanmoins, ce n’est pas parce qu’un site n’est pas classé qu’il ne présente pas de danger. » Qu’est-ce qu’un risque industriel ?

La notion de risque majeur

Selon l’INRS, Institut national de recherche et de sécurité :
Ces risques industriels sont qualifiés de « risques majeurs » quand ils sont caractérisés par une probabilité faible et une gravité importante.
Cette notion de « risques majeurs » ne concerne que les risques environnementaux.
On peut les regrouper en deux catégories :

Risques naturels : avalanches, feux de forêt, inondations, mouvements de terrain, cyclones, séismes, éruptions volcaniques…
Risques technologiques : risques de nature industrielle, nucléaires, liés à la radioactivité, aux transports de matières dangereuses (par voie maritime, terrestre ou fluviale), aux exploitations minières et souterraines ou encore liés à la rupture de barrages.

Cadre juridique

« Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi « Risques » prévoit notamment la mise en place d’un outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). »
Source : Risques technologiques: la directive SEVESO et la loi Risques par le ministère de la Transition écologique, le 11/02/2021.

LOI n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).

S’informer sur les risques technologiques et industriels

Le site web Géorisques informe sur les risques naturels et technologiques près de chez soi et existants sur l’ensemble du territoire national.
De multiples données y sont également proposées en libre téléchargement.

Au sein du ministère de la Transition écologique, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations concernant les accidents industriels et technologiques.

Dossier :
Prévention des risques industriels : un état des lieux par la rédaction de vie-publique.fr, le 15/05/2020.
Extrait :
« Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été créés, par la loi du 30 juillet 2003 (dite « loi Bachelot ») autour des établissements Seveso seuil haut. Instaurés après l’accident de l’usine AZF en 2001, ils visent à traiter les situations d’urbanisation futures et celles héritées du passé autour des sites Seveso. Ils sont élaborés par le préfet en association avec les collectivités locales et leurs établissements publics, les industriels et les riverains. »

En autoformation, via l’UVED : Université virtuelle environnement et développement durable.
Créée en juin 2005, l’Université Virtuelle Environnement et Développement durable (UVED).
L’UVED est soutenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Différents fiches pédagogiques sont disponibles :

Pour aller plus loin…

Le portail documentaire de l’INRS a pour objectif de recenser et de signaler les ressources documentaires et la littérature scientifique et technique française et étrangère en matière de prévention des risques professionnels, de sécurité et de santé au travail.

Archives ouvertes de l’INRS : vous y trouverez de nombreux articles, thèses, documents de colloques en accès libre.
« Référence en matière de prévention des risques professionnels, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est un centre-ressource pour la protection de la santé et la sécurité de l’Homme au travail. »

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