Bibliothèque publique d’information – notre réponse actualisée le 15/11/2024.
Le patrimoine est un ensemble de biens et d’obligations à valeur pécuniaire dont est titulaire un individu.
Tandis qu’un bien est un droit sur une chose ayant une valeur patrimoniale et susceptible d’appropriation. (Source : Fiches de droit des biens de Vanessa Valette, éditions Ellipses, manuel mis à jour en 2024).
Focus sur les spécificités des deux notions : entre ressemblances et différences.
Pour comprendre ce qu’est le patrimoine : sélection de documents
Le terme de patrimoine est commun à un ensemble de notions. Ses caractéristiques peuvent être définies par différents termes, expliquant ainsi les similitudes et différences entre biens communs et patrimoine.
En voici quelques exemples alimentés par une sélection de ressources sur le sujet :
Patrimoine commun
Les patrimoines communs en droit de l’environnement par L. Peyen. Revue juridique de l’environnement, Volume 48(HS22), 2023. pp. 279-287.
Possibilité de consulter l’article sur la base Cairn, base spécialisée en Sciences humaines et sociales.
Une fiche thématique Pourquoi doit-on respecter l’environnement et le patrimoine commun ?, publiée en septembre 2021, est à consulter sur le site vie-publique.fr.
Extrait :
L’environnement, les espèces animales et végétales et le patrimoine culturel constituent une richesse commune à protéger pour les futures générations. Leur préservation fait l’objet d’une réglementation au niveau national et international.
Patrimoine commun de la nation
Le patrimoine commun de la nation troublé par le patrimoine sensoriel par L. Bosc. Droit et Ville, N° 92(2), 2021. pp. 227-238.
Possibilité de consulter l’article sur la base Cairn, base spécialisée en Sciences humaines et sociales.
Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation de Loïc Roulette, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2019.
Accès au sommaire ici.
Patrimoine commun de l’humanité
Géopolitique des mers : gouverner l’autre partie du monde de Maxence Brischoux, Presses universitaires de France (PUF), 2023.
Résumé :
Mise en perspective des enjeux économiques, politiques et écologiques qui entourent le territoire maritime. L’auteur analyse le statut de patrimoine commun de l’humanité des mers et s’interroge sur la potentialité de nouvelles formes de gouvernements qui pourraient protéger cette partie de la Terre. ©Electre
La patrimonialisation des semences végétales de Antoine Duthil, L’Harmattan, 2020.
Résumé :
Une étude sur les enjeux et l’intérêt d’intégrer les semences végétales au patrimoine commun de l’humanité. L’auteur défend notamment un meilleur partage de ces ressources contre un accaparement par les multinationales et les groupements scientifiques, afin de garantir la sécurité alimentaire des peuples. ©Electre
La fabrique du patrimoine de l’humanité : l’Unesco et la protection patrimoniale (1945-1992) de Isabelle Anatole-Gabriel, éditions de la Maison des sciences de l’homme (FMSH), 2016.
Résumé :
A partir de l’étude de quatre sites, le Vieux Caire, Teotihuacan, Ellis Island-Liberty Island et Angkor, cette réflexion sur la conception du patrimoine international présente celui-ci comme le résultat d’une labellisation ou l’instrument de la mondialisation culturelle. Au modèle patrimonial inventé en France s’est peu à peu substituée une construction pensée par l’assemblée des Etats-nations. ©Electre
Du patrimoine commun de l’humanité aux biens publics globaux par Marie-Claude Smouts, p. 53-70. Patrimoines naturels au Sud, sous la direction de Marie-Christine Cormier-Salem et al., IRD Éditions, 2005.
Patrimoine commun des êtres humains
D’après la Charte de l’environnement de 2004 disponible sur le site du Conseil Constitutionnel :
« Le peuple français considérant […] que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains […] »
Également relayé par l’article La protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle sur le site vie-publique.fr en 2020.
Sélection de références documentaires sur les biens communs
Documents pour découvrir la notion
Un ouvrage de la collection Que sais-je ? de 2021, Les communs de Edouard Jourdain.
Résumé :
Les communs sont une ressource gérée collectivement par une communauté. Fait ancien, ils refont surface face à la menace de leur disparition dans la société capitaliste néo-libérale. Fondamentalement politiques, ils portent une vision collective réévaluant les rapports sociaux ainsi que la répartition des richesses et induit de nouvelles formes d’organisation, de coopération et d’engagement. ©Electre 2021
Une vidéo YouTube produite par la Cité de l’Economie (citéco) expliquant la notion de biens communs. Cette vidéo provient de l’émission T’as capté , épisode 8, Les biens communs, 2021. (durée 3:55 mn.)
Sélection d’articles de revues scientifiques
L’article Prendre soin de la nature urbaine en tant que bien commun : le cas de Bologne par Roberta Bartoletti et Franca Faccioli. Espaces et sociétés, n° 192(2), 2024. pp.57-82.
Extrait :
Dans ce contexte, l’administration municipale de Bologne a été la première en Italie à mettre en place, en 2014, une politique de soin participatif des biens communs à la suite d’une réforme constitutionnelle dont le but est d’encourager et de promouvoir la collaboration entre organismes publics et citadins. Le dispositif conçu par la mairie – les « pactes de collaboration » (patti di collaborazione) – visait non seulement à stimuler l’implication des acteurs traditionnels de la participation (le riche tissu associatif présent sur le territoire), mais également celle des individus ou des groupes informels de citadins, unis par l’intention d’entretenir un espace public, un bâtiment désaffecté ou un espace vert dégradé. Le dispositif préfigurait la possibilité (et l’intention) d’institutionnaliser des pratiques spontanées, non régulées et auparavant non reconnues légitimes par l’administration municipale.
L’article Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. Introduction au dossier par Bruno Boidin, David Hiez et Sandrine Rousseau, de la revue Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 10 | 2008.
La partie 1.1 sur la notion de bien commun sera également une bonne introduction.
Résumé :
Nous proposons d’esquisser les différents enjeux liés au croisement des notions de biens communs et de propriété dans une économie mondialisée. Dans un premier temps un cadrage terminologique est présenté autour de termes juridiques qui font écho à des notions courantes dans l’analyse économique ; il s’agit de montrer l’intérêt d’articuler plusieurs disciplines autour de la question des liens entre biens communs et propriété. Dans un deuxième temps, quelques éclairages sont donnés sur les différentes conceptions des biens communs et des biens publics dits mondiaux ; on cherche ici à souligner à la fois la diversité, voire l’hétérogénéité des approches mais aussi les convergences entre celles-ci.
Pour aller plus loin…
Deux manuels académiques à consulter
Dictionnaire des biens communs de Judith Rochfeld, Marie Cornu et Fabienne Orsi, Puf Quadrige, 2021.
Quatrième de couverture (extrait) :
Que sont les « communs », les « biens communs », les « patrimoines communs », les « choses communes » ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd’hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatifs, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le « bien commun » de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’urbanisme, de la santé, de l’innovation, du travail, etc.
L’ouvrage Les biens communs en perspectives : propriété, travail, valeur (XVIIIe-XXIe siècle) sous la direction de Christian Bessy et Michel Margairaz, éditions de la Sorbonne, 2024, peut être intéressant pour développer le sujet.
Présentation :
Cet ouvrage propose une approche pluridisciplinaire des biens communs, ni prescriptive, ni soucieuse de définir une voie nouvelle – à l’inverse de ce que certains auteurs ont pu proposer, croyant y voir une perspective radicalement renouvelée –, dépassant ainsi l’alternative entre propriété privée et propriété publique.