Réponse apportée le 06/22/2006 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse
Bonjour,
Cette charte fait partie, à priori, des Archives nationales ou territoriales.
Une interrogation de la base Archim qui propose en fac-similé un dossier intitulé :Des guerres de religion à l’édit de Tolérance
(vers 1540 – vers 1788) ne contient malheureusement pas cet Edit.
http://www.culture.gouv.fr/documentation/archim/desguerresdereligion.htm
J’ai interrogé par téléphone le service des Archives départementales de Haute-Garonne qui se propose de faire la recherche dans les minutes du Parlement de Toulouse et/ou de vous réorienter à bon escient s’il ne le retrouve pas.
Département de la Haute-Garonne.
Archives départementales.
Jean Le Pottier. 11-14 boulevard Griffoul-Dorval, 31400 Toulouse.
Tél. : 05.34.31.19.70 ; télécopie : 05.34.31.19.71 ; courriel : archives@cg31.fr.
Lu. 13 h à 18 h ; Ma-Ve. 8 h 30 à 17 h . Salle de lecture des microfilms d’état civil : Tél. : 05.62.26.85.70. Lu.-Ve. 8 h 30 à 17 h. Fermeture annuelle : 1er au 15 juillet. h. Fermeture annuelle : dernière semaine de décembre et première semaine de janvier. www.archives.cg31.fr
Vous pouvez également poser la question au CARAN (rubrique « nous écrire »)
Situé à Paris dans le Marais, le Centre historique des Archives nationales conserve et communique les archives de la France depuis les Mérovingiens jusqu’en 1958. Aux archives des organismes et établissements d’Ancien Régime supprimés à la Révolution, se sont ajoutées au fil des siècles les archives des administrations centrales de l’Etat, des archives privées, les minutes des notaires parisiens.
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/
Cordialement,
Eurêkoi
Bibliothèque publique d’information
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site internet : http://www.bpi.fr