Je me suis marié récemment et je souhaiterais savoir si la loi m’autorise à avoir comme nom d’usage, le nom de jeune fille de mon épouse en premier,
suivi immédiatement de mon patronyme, le tout séparé par un trait d’union. Je sais déjà que l’usage permet à mon épouse d’ajouter juste après son patronyme mon nom de naissance, mais cette liberté existe-t-elle pour son mari? Cordialement
Réponse apportée le 07/26/2007 par PARIS Bpi – Actualité, Art moderne, Art contemporain, Presse. Réactualisée le 02/09/2016
Il vous est tout à fait possible d’utiliser comme nom d’usage le nom de famille (ou nom de jeune fille) de votre épouse.
Voici ce qu’en dit le site officiel Service public.fr :
Nom d’usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme (Vérifié le 14 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur)
Une fois marié, il est possible d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique. En revanche, dès lors que l’époux ou l’épouse manifeste cette volonté, le nom d’usage doit être utilisé par les administrations et peut être inscrit sur les documents d’identité.
Ou dit d’une autre manière :
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez donc choisir de porter :
- soit uniquement votre propre nom
- soit le nom de votre époux(se),
- soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (ou « nom de jeune fille ») ? (Vérifié le 14 octobre 2015 – Direction de l’information légale et administrative)
« le mariage permet à chaque époux (quel que soit son sexe) d’utiliser le nom de l’autre époux(se) ou le double-nom. Mais il s’agit donc d’un choix volontaire et en aucun cas d’une obligation. Dans tous les cas, la personne gardera son nom de famille, celui indiqué sur son acte de naissance. Il restera son nom de famille officiel et sera toujours inscrit sur ses papiers. Le nom de l’époux(se) ou le double-nom ne sera qu’un nom d’usage.
Pour un complément d’information, vous pouvez consulter en ligne sur Légifrance la Circulaire du 26 juin 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE L’ART. 43 DE LA LOI 851372 DU 23-12-1985.USAGE DU NOM DU PARENT QUI N’EST PAS TRANSMIS. DENOMINATION DES PERSONNES DANS LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Cordialement,
Eurêkoi – Bibliothèque publique d’information